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En vigueur le 1 Aout 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site https://www.getcosypaws.com, ci-après le « Site », exploité sous la marque CosyPaws.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales, principalement situés au Canada.
Avant de confirmer sa commande, le client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV, les comprendre et les accepter.
CosyPaws peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle qui était publiée sur le Site au moment de sa confirmation.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au client par la législation applicable dans sa province ou son territoire de résidence.
Le Site est exploité par :
Nom commercial : CosyPaws
Exploitant : GALLEON
Statut juridique : Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise
Numéro SIREN : 105 139 117
Adresse du siège social :
59 Rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Courriel : contact@getcosypaws.com
Les demandes adressées au service à la clientèle sont traitées dans les meilleurs délais pendant les heures ouvrables.
CosyPaws commercialise principalement des harnais pour chiens, des laisses, des accessoires de promenade, des accessoires de toilettage et d’autres produits destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Elles peuvent notamment comprendre les dimensions, tailles, couleurs, matériaux, fonctions et recommandations d’utilisation.
Le client doit consulter les renseignements disponibles et, lorsque cela est applicable, le guide des tailles avant de passer sa commande. Il lui appartient de choisir un produit adapté à la morphologie, au poids, au comportement et aux besoins de son animal.
Les photographies et vidéos ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent néanmoins apparaître en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage photographique ou de variations normales de fabrication.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut lorsque le produit demeure conforme à sa description et à son usage prévu.
Les offres sont valables sous réserve de la disponibilité des produits. Si un article devient indisponible après la commande, le client en sera informé et recevra le remboursement des sommes payées pour cet article.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site. Pour les clients canadiens, ils sont généralement présentés en dollars canadiens, sauf indication différente avant la confirmation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif final au moment du paiement.
La livraison standard est offerte aux adresses canadiennes admissibles, sauf indication contraire clairement communiquée avant la validation de la commande.
CosyPaws peut modifier ses prix et ses promotions à tout moment. Une modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, CosyPaws pourra communiquer avec le client afin de lui proposer de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Les rabais, codes promotionnels, offres groupées et cadeaux sont soumis aux conditions affichées sur le Site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
Les prix barrés ou prix comparatifs présentés sur le Site doivent correspondre à un prix de référence réel et justifiable conformément à la législation applicable.
Lorsqu’une offre comprend un cadeau, celui-ci est ajouté sous réserve de disponibilité et du respect des conditions de l’offre. Un cadeau ne peut pas être réclamé séparément ni échangé contre sa valeur en argent.
Dans le cadre d’un retour effectué au titre de la garantie commerciale de 60 jours, tous les produits et cadeaux associés à l’offre doivent être retournés complets et dans l’état exigé par la Politique de retour.
Si un cadeau n’est pas retourné ou s’il est retourné utilisé, incomplet ou endommagé, sa valeur clairement affichée lors de la commande pourra être déduite du remboursement, dans la mesure permise par la loi.
Cette règle ne limite pas les recours du client lorsqu’un produit est défectueux, dangereux ou non conforme.
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer la commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les options, l’adresse de livraison et le montant total, puis corriger les erreurs éventuelles.
La commande est enregistrée après :
l’acceptation des présentes CGV;
la confirmation des renseignements demandés;
la validation du paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse courriel fournie par le client.
Le client doit fournir des renseignements exacts, complets et à jour. CosyPaws ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par une adresse erronée, incomplète ou insuffisante fournie par le client.
CosyPaws peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive d’une promotion, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
En cas d’annulation par CosyPaws après encaissement, les sommes concernées seront remboursées.
Le client peut demander une modification ou une annulation en écrivant rapidement à :
CosyPaws fera son possible pour traiter la demande avant la préparation ou l’expédition, sans pouvoir garantir qu’une modification ou une annulation sera encore possible.
Une fois la commande préparée ou expédiée, elle ne peut généralement plus être modifiée. Le client pourra alors demander un retour conformément à la Politique de retour.
Les droits impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue au moyen des options proposées sur le Site.
Les transactions sont traitées par Shopify et les prestataires de paiement disponibles au moment de la commande.
CosyPaws n’a pas directement accès aux renseignements bancaires complets du client.
La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé, contesté ou identifié comme potentiellement frauduleux.
Le client confirme être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La livraison est proposée aux adresses canadiennes admissibles.
La livraison standard est offerte, sauf indication contraire affichée avant la confirmation de la commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Après l’expédition, le délai de livraison généralement estimé est de 7 à 10 jours ouvrables.
Ces délais sont uniquement des estimations. Ils ne constituent pas une date de livraison garantie et peuvent varier en raison notamment :
de la destination;
du volume de commandes;
des activités du transporteur;
de conditions météorologiques;
de perturbations logistiques;
de contrôles frontaliers;
de jours fériés;
ou de tout événement raisonnablement indépendant de la volonté de CosyPaws.
Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci prend en charge son acheminement opérationnel. CosyPaws ne contrôle pas les tournées, centres de tri, contrôles ou délais internes du transporteur.
Un retard supérieur à l’estimation initiale ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation lorsque la commande demeure en cours d’acheminement.
CosyPaws demeure l’interlocuteur commercial du client et l’accompagnera, lorsque cela est nécessaire, dans l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Lorsque le transporteur fournit un suivi, celui-ci est transmis au client par courriel ou rendu accessible sur le Site.
Le suivi peut nécessiter plusieurs jours avant d’afficher ses premières mises à jour.
En cas de retard, le client est invité à vérifier son suivi puis à communiquer avec CosyPaws afin qu’une demande puisse être transmise au transporteur.
Si un colis est indiqué comme livré mais demeure introuvable, le client doit nous en informer dans les 72 heures suivant la mise à jour du suivi et vérifier préalablement :
l’adresse indiquée dans la commande;
les entrées et endroits sécurisés autour du domicile;
la présence du colis auprès des autres occupants ou voisins;
les avis laissés par le transporteur.
Une enquête pourra être ouverte avant qu’une solution soit proposée.
CosyPaws ne peut être tenue responsable d’un vol survenu après une livraison correctement effectuée à l’adresse communiquée, sauf lorsque la législation applicable prévoit autrement.
Lorsqu’une enquête confirme la perte du colis avant sa livraison, CosyPaws proposera une solution conforme aux droits applicables, pouvant prendre la forme d’un remplacement ou d’un remboursement.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.
Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, d’un refus injustifié ou de l’absence de retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur, des frais de réexpédition pourront être demandés.
Si le colis revient à l’expéditeur, le remboursement éventuel pourra être effectué après sa réception et son inspection, déduction faite des frais réellement engagés lorsque cette déduction est permise par la loi.
Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsqu’une erreur de livraison est imputable à CosyPaws ou au transporteur.
CosyPaws propose une garantie commerciale permettant de demander un retour dans les 60 jours suivant la réception de la commande.
Pour être admissible à un retour motivé par un changement d’avis, le produit doit être :
neuf et non utilisé;
non porté de façon prolongée;
non lavé et non modifié;
propre, sans poils, saleté, tache ou odeur;
exempt de griffure, morsure, déchirure ou trace d’usure;
accompagné de ses étiquettes, accessoires et éléments d’origine;
placé dans son emballage d’origine, en bon état;
accompagné des cadeaux et produits inclus dans l’offre;
retourné avec une preuve d’achat.
CosyPaws peut refuser un retour commercial qui ne respecte pas ces conditions.
Une autorisation doit être obtenue avant tout envoi. Les colis retournés sans demande préalable ou à une adresse différente de celle communiquée par le service à la clientèle peuvent être refusés.
La demande doit être envoyée à :
Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client. Il lui est recommandé d’utiliser un service avec suivi et de conserver sa preuve d’expédition.
Les conditions commerciales précédentes ne limitent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux, dangereux ou non conformes.
Une demande d’échange de taille ou de modèle doit être envoyée dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
Le produit doit respecter les conditions d’état énoncées à l’article 12.
Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits. Si le remplacement demandé n’est plus disponible, CosyPaws pourra proposer un autre produit, un crédit ou un remboursement conformément à la politique applicable et aux droits du client.
Les frais de retour et de réexpédition liés à un échange demandé pour convenance personnelle sont à la charge du client, sauf offre contraire ou exigence légale.
Dans le cadre de la garantie commerciale, les retours peuvent notamment être refusés pour :
les produits portés, utilisés, lavés ou modifiés;
les produits comportant des poils, odeurs, taches, saletés ou traces d’utilisation;
les produits mordus, griffés, déchirés ou endommagés;
les articles incomplets ou privés de leurs accessoires;
les articles personnalisés;
les cartes-cadeaux;
les articles retournés après l’expiration du délai;
les retours envoyés sans autorisation préalable.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de supprimer un recours impératif prévu pour un produit défectueux, dangereux ou non conforme.
Le client doit inspecter sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit communiquer rapidement avec CosyPaws et fournir :
son numéro de commande;
une description précise du problème;
des photographies ou une courte vidéo du produit;
une photographie de l’emballage et de l’étiquette d’expédition, lorsque cela est pertinent.
Ces éléments permettent de vérifier le problème et de proposer une solution adaptée.
Selon la situation et la législation applicable, CosyPaws pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.
CosyPaws pourra demander le retour du produit avant de procéder au remboursement ou au remplacement. Lorsque le problème est reconnu comme imputable à CosyPaws, les frais de retour raisonnables seront pris en charge conformément à la loi applicable.
Les garanties légales demeurent applicables indépendamment de la garantie commerciale de 60 jours.
Après réception du retour, CosyPaws procédera à son inspection.
Le client sera informé de l’acceptation, du refus ou de l’éventuelle réduction de son remboursement lorsqu’une dépréciation, un article manquant ou un cadeau non retourné peut légalement être pris en compte.
Lorsqu’il est approuvé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, généralement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après son approbation.
Un délai supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition du remboursement sur le compte du client en raison du traitement effectué par sa banque ou son prestataire de paiement.
Les frais de retour payés par le client ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité couverte par la loi, le remboursement est traité conformément aux dispositions impératives applicables.
Les produits doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination et aux recommandations fournies.
Le propriétaire ou gardien de l’animal demeure responsable :
du choix de la taille et du modèle;
du réglage correct du produit;
de la surveillance de l’animal;
de la vérification régulière des sangles, coutures, boucles, anneaux et mousquetons;
du remplacement du produit lorsqu’il présente une usure susceptible de compromettre son fonctionnement.
Les harnais, laisses et accessoires ne doivent pas être laissés à la disposition d’un animal susceptible de les mordre ou de les détériorer.
Sauf indication expresse, les produits CosyPaws ne sont pas des dispositifs médicaux, vétérinaires ou thérapeutiques.
Les affirmations relatives au confort, au contrôle ou à la réduction de la traction décrivent la conception et l’utilisation attendue du produit. Elles ne constituent pas une garantie qu’un animal ne pourra jamais tirer, s’échapper ou provoquer un accident.
Les résultats peuvent varier selon la morphologie, la force, le comportement, l’éducation de l’animal et l’utilisation du produit.
Dans la mesure permise par la loi, CosyPaws ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
d’une utilisation contraire à la destination du produit;
d’une taille ou d’un réglage inadapté;
d’un défaut de surveillance;
d’une modification du produit;
d’une usure visible ignorée par l’utilisateur;
d’une utilisation après morsure ou détérioration;
de renseignements inexacts fournis par le client;
d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en matière de sécurité des produits, de faute intentionnelle ou de droits impératifs des consommateurs.
Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires applicables dans la province ou le territoire de résidence du client.
Ces garanties peuvent notamment exiger que le produit :
corresponde à sa description;
soit propre à son usage normal;
présente une qualité acceptable;
offre une durée raisonnable compte tenu de son prix, de son usage et de ses conditions d’utilisation.
La garantie commerciale de 60 jours s’ajoute à ces protections. Elle ne les remplace pas et ne les limite pas.
Les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes, designs, logiciels et mises en page présents sur le Site sont protégés par les lois françaises, canadiennes et internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GALLEON est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
La marque CosyPaws et les contenus détenus par GALLEON demeurent la propriété de GALLEON. Les autres éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
GALLEON collecte et traite certains renseignements personnels afin notamment de gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes d’assistance et communications autorisées.
Ces traitements sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de CosyPaws et aux lois applicables, pouvant notamment comprendre :
le Règlement général sur la protection des données;
la législation française relative aux données personnelles;
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, lorsqu’elle s’applique;
les lois provinciales canadiennes applicables.
Pour exercer un droit ou poser une question concernant les renseignements personnels :
Le client peut également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente dans son lieu de résidence ou auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque celle-ci est compétente.
CosyPaws ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard directement causé par un événement imprévisible ou raisonnablement indépendant de sa volonté.
Ces événements peuvent notamment comprendre une catastrophe naturelle, un incendie, une interruption majeure des transports ou communications, une grève externe, une pandémie, une décision gouvernementale, un conflit, une fermeture de frontière ou une perturbation logistique importante.
Lorsque cela est possible, CosyPaws informera les clients concernés et prendra des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
Cette clause ne prive pas le consommateur des recours auxquels il ne peut légalement renoncer.
En cas de difficulté, le client doit d’abord communiquer avec le service à la clientèle :
Il doit indiquer son numéro de commande et expliquer clairement sa demande afin de permettre une tentative de règlement amiable.
Les consommateurs canadiens peuvent également communiquer avec l’organisme de protection du consommateur de leur province ou territoire.
Lorsque le différend relève du dispositif français de médiation de la consommation et que les conditions d’admissibilité sont remplies, le client peut, après une réclamation écrite préalable auprès de CosyPaws, saisir gratuitement :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à un processus amiable ne prive pas le client de son droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutefois, ce choix ne peut priver un consommateur canadien des protections impératives prévues par les lois qui lui sont applicables dans sa province ou son territoire de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables. Aucune clause des présentes CGV n’oblige le consommateur à renoncer à la juridiction ou au recours que la loi lui accorde.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour CosyPaws de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV et les avoir acceptées avant le paiement.
Le client est invité à en conserver une copie avec sa confirmation de commande.
