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Le site CosyPaws, accessible à l’adresse https://www.getcosypaws.com, est édité par :
Nom commercial : CosyPaws
Exploitant : GALLEON
Statut juridique : Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise
Numéro SIREN : 105 139 117
Adresse du siège social :
59 Rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Courriel : contact@getcosypaws.com
Les demandes peuvent être envoyées par courriel tous les jours. Elles sont traitées par notre service à la clientèle dans les meilleurs délais, pendant nos heures ouvrables.
CosyPaws commercialise en ligne des accessoires destinés aux animaux de compagnie.
La boutique dessert principalement les consommateurs situés au Canada. La livraison standard est offerte aux adresses canadiennes admissibles.
Les délais de livraison généralement constatés sont de 7 à 10 jours ouvrables après l’expédition. Ces délais sont uniquement des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers, les périodes de forte activité ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Une fois le colis confié au transporteur, l’acheminement matériel relève de celui-ci. CosyPaws demeure néanmoins disponible pour transmettre les renseignements de suivi et accompagner le client dans ses démarches en cas de retard, de perte ou d’anomalie.
Les modalités détaillées concernant la livraison, les retours et les remboursements sont présentées dans notre Politique d’expédition et de livraison et notre Politique de retour et de remboursement.
Sauf lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou lorsque la loi applicable impose une prise en charge différente, les frais de retour sont à la charge du client.
La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site Internet :
https://www.shopify.com
Centre d’assistance :
https://help.shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique permettant notamment l’affichage de la boutique, le traitement des commandes et la sécurisation des transactions.
Les consommateurs canadiens bénéficient des droits et recours prévus par les lois de protection du consommateur applicables dans leur province ou territoire de résidence.
Aucune disposition des présentes mentions légales ni des politiques de CosyPaws ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
Avant d’entreprendre une procédure, le client est invité à communiquer avec notre service à la clientèle :
Nous chercherons à proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
Les consommateurs canadiens peuvent également communiquer avec l’organisme de protection du consommateur de leur province ou territoire.
Lorsque le différend relève du droit français de la consommation et que les conditions d’admissibilité sont remplies, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à CosyPaws, recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Cette possibilité ne limite pas les droits dont disposent les consommateurs au Canada.
L’ensemble du contenu du site CosyPaws, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, illustrations, graphismes, designs, icônes, éléments visuels, logiciels et mises en page, est protégé par les lois françaises, canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de GALLEON est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des mesures judiciaires.
Les renseignements personnels recueillis sur le site CosyPaws sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
En raison de l’établissement de l’exploitant en France et de son activité auprès de consommateurs canadiens, les traitements peuvent notamment être soumis :
au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable ;
à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), lorsqu’elle s’applique ;
aux lois provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Selon la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, retirer votre consentement ou vous opposer à certains traitements.
Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels :
Certaines données peuvent être traitées par Shopify et par nos prestataires techniques, notamment afin d’assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des paiements, la gestion des commandes et la livraison.
CosyPaws s’efforce de maintenir les renseignements publiés sur son site exacts et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.
CosyPaws ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant d’un prestataire externe, d’un transporteur, du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
CosyPaws peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou des exigences légales applicables.
La version publiée sur le site au moment de la consultation est la version en vigueur.
